Conférence de #STOP1921 et SMART on Drugs
(Dé)criminaliser l’usage de drogues : enjeux et perspectives
Langues : français + néerlandais
La lutte contre l’usage et le trafic de drogues par la voie pénale et judiciaire est l’archétype contemporain du mythe de Sisyphe. Un éternel recommencement.
De plus en plus de voix se font entendre pour sortir du paradigme répressif en vigueur depuis plus d’un siècle et envisager d’autres approches, plus pragmatiques. Outre la réglementation des drogues (ou du moins certaines d’entre elles), la décriminalisation de l’usage de drogues (mettre fin à l’approche punitive à l’encontre des usagers) est une piste concrète.
Objectifs : cesser de punir des comportements qui, dans la majorité des cas, ne posent pas de problème ; libérer des ressources au niveau des pouvoirs publics (police, justice, prisons) afin de mieux poursuivre d’autres comportements préjudiciables à la société ou de cibler davantage les stratégies antidrogues poursuivies (contre le trafic, la corruption, le blanchiment d’argent…) ; favoriser la santé publique en investissant davantage dans la prévention, la réduction des risques et l’accès aux traitements, notamment par la déstigmatisation de l’usage de drogues.
Plusieurs conférences éclaireront divers aspects de ces perspectives politiques.
Enregistrements vidéo des sessions :
Programme
14h Accueil et mot d’introduction de Philippe Close, bourgmestre de Bruxelles
Docteur en criminologie diplômé de la Katholieke Universiteit Leuven, Tom Decorte est professeur de criminologie à l’Université de Gand. Passionné par la question des drogues dans la société, il a fondé en 2002 au sein de l’Université de Gand l’Institute for Social Drug research (ISD). Il intervient régulièrement dans des congrès en Belgique et à l’étranger sur divers aspects du phénomène des drogues, et il est un membre actif de l’association citoyenne SMART on Drugs.
Malgré des décennies d’investissements, les politiques visant à réduire l’offre et la demande de drogues ont démontré surtout leur inefficacité. Les voix appelant à une réforme des politiques drogues sont de plus en plus nombreuses. Plus de 25 pays ont déjà mis en place des alternatives à la prohibition, qu’il s’agisse de réglementation légale ou de décriminalisation, formelle (de jure) ou informelle (de facto). Dans son exposé, Tom Decorte se penchera plus spécifiquement sur la décriminalisation de jure, tirant les leçons des expériences existantes et proposant des options adaptées au contexte belge.
Détentrice d’un master en droit international, droits humains et droit des conflits armés, Marie Nougier a travaillé à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et à Amnesty International avant de rejoindre l’International Drug Policy Consortium (IDPC), où elle est responsable de la communication et des publications. Elle est aussi impliquée dans le plaidoyer pour la réforme des politiques des drogues, en particulier auprès des Nations Unies.
Plus de 50 juridictions dans 35 pays à travers le monde ont décriminalisé l’usage et la possession de drogues pour consommation personnelle. Cependant, les modèles de décriminalisation varient considérablement d’un pays à l’autre, et par conséquent les bénéfices de cette approche diffèrent eux aussi d’une juridiction à l’autre. Cette présentation explorera les différents critères nécessaires pour assurer un modèle de décriminalisation fondé sur les droits humains et la protection de la santé des personnes usagères de drogues.
Politiste de formation, diplômée de Sciences Po Paris et de Paris 1, Ivana Obradovic travaille depuis 2002 sur les politiques publiques liées aux drogues. Chercheuse associée au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), elle a enseigné à Sciences Po Paris, à l’École nationale de la magistrature et à l’Université de Picardie Jules-Verne. Aujourd’hui directrice adjointe de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), elle a récemment axé ses recherches sur les politiques de régulation du cannabis développées aux États-Unis, en Uruguay et au Canada. Elle a récemment publié un ouvrage de synthèse sur le cannabis, qui propose un état des savoirs sur les effets de ce produit, les dynamiques de consommation et de marchés, et les politiques publiques menées au niveau international (Le cannabis, éd. La Découverte).
Quelles leçons peut-on tirer de l’expérience portugaise de dépénalisation de la consommation et de la détention de drogues en petite quantité, 20 ans après la réforme du 29 novembre 2000 ? L’approche portugaise en matière de drogues est régulièrement citée dans le débat public. Pourtant, elle est souvent mal connue. Cette intervention propose un bilan des apports et des effets de la loi de 2000 qui a fait du Portugal le premier pays européen engagé dans la dépénalisation des stupéfiants, sur la base des données objectivées les plus récentes.
Diplômé en droit de l’Université de Gand et titulaire d’un master européen en ‘Law and Economics’, Jorn Dangreau a été juge au tribunal de première instance de Gand de 2000 à 2017. Il y fut l’un des initiateurs et le président de la Chambre de traitement de la toxicomanie, un projet pilote initié en 2008, désormais pleinement intégré au tribunal de Gand, et qui va être mis en place dans tous les tribunaux de Belgique. Depuis quatre ans, il est juge de paix à Torhout (Flandre occidentale).
Le droit pénal n’est en aucun cas une donnée statique, mais suit généralement l’évolution de la société. Cependant, l’adaptation du droit pénal à cette évolution accuse toujours un retard important. Il s’agit souvent d’un débat difficile dans lequel les arguments émotionnels et rationnels sont utilisés indifféremment. Jorn Dangreau l’explique à l’aide d’exemples concrets. Enfin, il retrace l’évolution qu’il a connue dans le traitement des affaires de drogue dans l’exercice de ses fonctions de juge correctionnel et de (co-)initiateur de la chambre de traitement de la toxicomanie.
17h00 Drink d’ouverture de la semaine
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Informations pratiques
Date : lundi 26 septembre 2022
Lieu : Hôtel Ville de Bruxelles, Grand Place 1, 1000 Bruxelles
Transports en commun:
- Tram / bus : arrêt « Bourse »
- Metro : arrêts Gare Centrale / De Brouckère
- Train : Gare Centrale
Langues : français et néerlandais (avec traduction consécutive dans l’autre langue)
Prix : gratuit sur inscription
Les inscriptions sont maintenant clôturées.
Organisateurs :
Journée organisée par les collectifs associatifs et citoyens #STOP1921 et SMART on Drugs.
#STOP1921
Le mouvement #STOP1921 rassemble à l’heure actuelle plus d’une cinquantaine d’associations actives à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre. Il a été lancé à l’initiative de la FEDITO BXL (Fédération Bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes), de Bruxelles Laïque et de la Liaison Antiprohibitionniste, dans le but de sensibiliser le législateur et l’opinion publique à la nécessité de remettre en question la politique de prohibition des drogues.
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SMART on Drugs
SMART on Drugs est un mouvement citoyen actif en Flandre qui, au même titre que #STOP1921, plaide pour une réforme de la loi belge en matière de drogues.
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Soutien
Avec le soutien de la Ville de Bruxelles
